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Droit fran?ais
7 243 articles de Wikipédia sont actuellement consacrés au droit fran?ais.

Présentation

Légende

Le droit fran?ais est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.

La notion de droit fran?ais est apparue de manière doctrinale au XVI^e siècle.

Le saviez-vous ?

Image contrat

• On parle de contrat entre absents quand deux personnes concluent sans être au même endroit. C'est le cas notamment quand on commande sur Internet.
• Le terme pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat.
• La violence en droit civil fran?ais peut être reconnue même si aucun acte physique de contrainte n'a été accompli. On parle dans ce cas de violence économique.
• Il est possible de réaliser un contrat à titre gratuit, c'est-à-dire sans contre-partie.

Citation

? De quelque manière qu'on définisse et qu'on place la souveraineté, toujours elle est une, inviolable et absolue [...] Le souverain ne peut donc être jugé : s'il pouvait l'être, la puissance qui aurait ce droit serait souveraine, et il y aurait deux souverains, ce qui implique contradiction. ?

— Joseph de Maistre, étude sur la souveraineté.

Image

Constitution de 1958

Constitution de 1958, version originale scellée.

Le projet

Le projet Droit vise à organiser, homogénéiser, classer et assurer la qualité des articles relatifs au Droit au sein de Wikipédia, en réunissant le travail de ses contributeurs.

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Articles récents

Cette page liste les articles ajoutés au portail ? Droit fran?ais ? au cours des derniers mois. Pour accéder à l'ensemble des articles, nous vous conseillons de consulter le contenu des catégories, soit en vous rendant à la catégorie principale, soit en consultant celle qui correspond au domaine qui vous intéresse.

13 ao?t 2025

• Robin Binsard (d).

11 ao?t 2025

• Meurtre du Petit Patissier (d),
• Catherine Meimon Nisenbaum (d).

8 ao?t 2025

• Loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (d).

7 ao?t 2025

• Décret du 28 mars 1848 relatif à la naturalisation des étrangers (d).

6 ao?t 2025

• Loi de programmation militaire 2024-2030 (d),
• Rachel-Flore Pardo (d).

4 ao?t 2025

• Charles Bellet (d).

3 ao?t 2025

• Lois Marie et Barangé (d).

26 juillet 2025

• Obligation d'antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (d).

25 juillet 2025

• Edmond Beno?t (d),
• Affaire Anne-Charlotte Poncin (d).

24 juillet 2025

• Luc Briand (d),
• Maladies professionnelles liées aux pesticides (d).

23 juillet 2025

• Affaire Valentin Marcone (d).

22 juillet 2025

• Pétition contre la loi Duplomb (d),
• René Lefebvre de la Faluère (d).

16 juillet 2025

• Victorine Trucano (d),
• Annette Soubrier (d).

15 juillet 2025

• Paolo Chiericotti (d),
• Beno?t Habert (d).

13 juillet 2025

• Référendum sur le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie (d).

11 juillet 2025

• Loi Duplomb (d).

30 juin 2025

• Rescrit fiscal (d).

27 juin 2025

• Subvention (d).

23 juin 2025

• Julien Bonnecase (d),
• Reem Alsalem (d).

21 juin 2025

• Sodomie en droit fran?ais (d).

18 juin 2025

• Michel Proot (d),
• Véronique Brocard (d).

15 juin 2025

• André Favyn (d),
• Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (d).

14 juin 2025

• René Malliavin (d).

12 juin 2025

• Olivier Debouzy (d).

11 juin 2025

• Barthélemy Auzannet (d).

8 juin 2025

• Léon Ortiz (d).

7 juin 2025

• Service de protection de la communauté juive (d).

6 juin 2025

• Jean-Baptiste Ripert (d).

5 juin 2025

• Philippe Mettoux (d).

2 juin 2025

• Loi fran?aise du 7 février 1851 sur le droit de la nationalité (d).

31 mai 2025

• Bailliage de Cotentin (d).

30 mai 2025

• Identité nationale électronique sécurisée (d).

25 mai 2025

• Servitude de marchepied (d).

24 mai 2025

• Consentement sexuel en droit fran?ais (d).

23 mai 2025

• Jean-Jacques de Peretti (d).

20 mai 2025

• Gérard Gouzes (d),
• Paul Vergnes (d),
• Camille Pierre Alexis Paganel (d).

17 mai 2025

• Procès des Trente (d),
• Procès des 66 (d).

13 mai 2025

• Jérémie Assous (d).

10 mai 2025

• Loi fran?aise du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (d).

6 mai 2025

• Maxence Van der Meersch (d).

5 mai 2025

• Léonard Jevardat de Fombelle (d),
• Fran?ois Pougeard du Limbert (d).

4 mai 2025

• Rapha?l Cahen (d).

2 mai 2025

• Direction spécialisée de finances publiques pour l’AP-HP (d),
• Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger (d).

30 avril 2025

• Abdelkrim Grini (d),
• Direction des créances spéciales du Trésor (d),
• Service départemental des imp?ts fonciers (d),
• P?le de recouvrement spécialisé (d).

28 avril 2025

• Changement d'état civil en France (d).

24 avril 2025

• Assassinat de la famille Labrousse (d).

22 avril 2025

• Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (d).

21 avril 2025

• Service de la fonction financière et comptable de l'état (d).

19 avril 2025

• Xavier Philippe (d).

18 avril 2025

• Circulaires Marcellin-Fontanet (d).

13 avril 2025

• Gabriel Delort de Puymalie (d).

12 avril 2025

• Corruption et trafic d'influence en droit fran?ais (d).

11 avril 2025

• Tuerie de Valensole (d).

9 avril 2025

• Affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen (d),
• Exequatur en droit fran?ais (d).

6 avril 2025

• Pierre Soury-Lavergne (d),
• Service de la documentation nationale du cadastre (d).

5 avril 2025

• Antoine Casubolo (d).

3 avril 2025

• Double meurtre de Xertigny (d).

2 avril 2025

• P?le de contr?le des revenus et patrimoine (d),
• Brigade départementale de vérifications (d),
• Direction des imp?ts des non-résidents (d),
• Brigade de contr?le et de recherche (d),
• Direction nationale des vérifications de situations fiscales (d),
• Direction des grandes entreprises (d),
• Service de la sécurité juridique et du contr?le fiscal (d).

30 mars 2025

• Pierre Martinet (anarchiste) (d).

27 mars 2025

• Nadine Vaujour (d),
• Jamila Vaujour (d).

26 mars 2025

• Contrat d’achat d’énergies renouvelables (d).

25 mars 2025

• Loi relative à l'administration territoriale de la République (d),
• Aurélie Bretonneau (d).

24 mars 2025

• Partage successoral judiciaire (d).

18 mars 2025

• Journée nationale d'hommage aux soignants et aux victimes de la Covid-19 (d).

17 mars 2025

• Révolte de la Saint-Joseph (d).

16 mars 2025

• Lois adoptées sous la XVIIe législature de la Cinquième République fran?aise (d).

15 mars 2025

• Droit du contentieux constitutionnel (d).

13 mars 2025

• Catherine Le Magueresse (d).

12 mars 2025

• Affaire Cadiou (d).

11 mars 2025

• Affaire de Fort-Crampel (d).

8 mars 2025

• Carnet d'Information du Logement (d).

7 mars 2025

• Luc Bihl (d).

2 mars 2025

• Centre pénitentiaire du Havre (d).

1^er mars 2025

• Jacques Mestre (d).

27 février 2025

• Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (d),
• Jean-Jacques Gandini (d).

21 février 2025

• Utilité publique en France (d).

19 février 2025

• Affaire Pierre-Vincent Eli?abide (d),
• Maison d'arrêt de Mende (d),
• Maison d'arrêt de Guéret (d).

18 février 2025

• école de droit de Toulouse (d),
• Marie-Alix Canu-Bernard (d).

17 février 2025

• Circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière (d),
• Direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris (d).

16 février 2025

• André Vitel (d).

14 février 2025

• Maurice Vallery-Radot (d).

13 février 2025

• Affaire Andrew Geddes (d).

11 février 2025

• Institut du droit local alsacien-mosellan (d).

6 février 2025

• Glossaire du droit des entreprises en difficulté en France (d),
• Jean Pierre Prosper Godart de Belbeuf (d).

5 février 2025

• Tribunal judiciaire de Bourges (d).

3 février 2025

• Georges Calzant (d).

30 janvier 2025

• Anne-Charlène Bezzina (d).

28 janvier 2025

• Charte aux Normands (d).

27 janvier 2025

• Liste des métiers en tension en France ouverts aux étrangers résidant hors de l'Union européenne (d).

25 janvier 2025

• Mort d'Amandine (d).

24 janvier 2025

• Hippolyte Guillibert (d).

22 janvier 2025

• Chronologie de la politique migratoire de la France depuis 1945 (d),
• Bornage en droit fran?ais (d).

21 janvier 2025

• Décret Magicobus (d).

18 janvier 2025

• Loi Bloche (d).

17 janvier 2025

• Politique migratoire de la France (d).

9 janvier 2025

• éditions Tissot (d).

7 janvier 2025

• Marie-Laure Piazza (d).

6 janvier 2025

• Thierry Michalon (d),
• Traite et exploitation des êtres humains en France (d),
• Jean Rouxel de Bretteville (d).

5 janvier 2025

• Jean Brezolles (d).

3 janvier 2025

• Anticor (d),
• Georges-Antoine Chabot de l'Allier (d).

2 janvier 2025

• Autorité de s?reté nucléaire et de radioprotection (France) (d).

27 décembre 2024

• Félix Joseph Marie Vatar (d).

23 décembre 2024

• Décision non avenue (d),
• Clarisse Serre (d).

22 décembre 2024

• Amnistie des communards (d),
• Charles Baud (historien) (d).

21 décembre 2024

• Assemblée générale interprofessionnelle représentative (d).

19 décembre 2024

• Isabelle Jégouzo (d),
• Roksana Naserzadeh (d),
• état de calamité naturelle exceptionnelle (d),
• Tribunal judiciaire de Vesoul (d).

18 décembre 2024

• Seydi Ba (d).

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